Par Jean-François PARIS
Formations obligatoires pour les membres du CSE
Les ordonnances Macron de 2017 prévoient pour les membres du CSE des formations obligatoires afin d’acquérir les connaissances nécessaires sur les rôles, les pouvoirs et le fonctionnement du CSE.
Une autre formation permet aux membres élus du CSE de se former aux missions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation CSE est obligatoire pour les représentants nouvellement élus ainsi que pour ceux qui renouvellent leur mandat tous les 4 ans. Le temps de formation se déroule pendant le temps de travail et il est rémunéré comme tel.
Attention, seuls les membres du CSE bénéficient de ce droit à la formation.
Il est continu : les membres du CSE peuvent, selon l’évolution de la règlementation du travail et des outils technologiques, suivre à nouveau la formation pour mettre à jours leurs compétences.
Selon la taille de l’entreprise, l’obligation varie
– Pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés : formation santé et sécurité (article L.2315-18 du Code du travail) portant sur les risques professionnels, l’analyse des conditions de travail ; la prévention des risques professionnels ; les conditions d’exercice du droit d’alerte du CSE.
– Pour les entreprises de plus de 50 salariés : Formation économique et financière.
La durée de ces formations est encadrée par le code du travail
Pour la formation économique, la durée maximale est de 5 jours.
Pour la formation santé et sécurité, la durée dépend de la présence d’’une Commission santé, sécurité et conditions de travail. Si cette commission existe dans l’entreprise, les durées sont :
– Entreprises de moins de 300 salariés : minimum 3 jours
– Entreprises de plus de 300 salariés : minimum 5 jours
En l’absence de la commission, aucune durée n’est imposée.
Des organismes agréés
Ces formations sont encadrées par l’article l’article R.2315-8 du code du travail et les organismes autorisés à les dispenser doivent être agréés par le préfet de région. C’est un arrêté du 2 janvier 2019 qui fixe la liste des organismes dispensant des stages de formation économique, sociale et syndicale.
Des frais pris en charge dans certaines limites
Les frais de déplacement sont remboursés au salarié pour un trajet aller / retour en train (2ème classe) vers le lieu de formation ou selon l’accord d’entreprise s’il en existe un. L’hébergement est également pris en charge.
Les frais de formation sont rémunérés à l’organisme par le calcul suivant : nombre d’heures X taux horaire, par jour et par personne formé pouvant aller jusqu’à un maximum de 36 fois le SMIC.