Par Jean-François PARIS
Vous êtes élus du CSE. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à intervenir en urgence pour mettre en sécurité un ou plusieurs salariés en cas de risque grave et imminent ou en cas d’atteinte aux droits des personnes. Ce sont des procédures juridiques qui touchent à des aspects fondamentaux pour l’entreprise et qui engagent votre responsabilité.
Dans ces moment de stress intense, seule une parfaite connaissance de la règlementation et une préparation à sa mise en œuvre peuvent vous assurer l’efficacité de ces démarches et protéger votre responsabilité d’élu.
Il existe cinq possibilité d’engager une alerte dans le droit du travail.
Pour les entreprises à partir de 11 salariés 3 droits d’alerte :
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes,
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,
- Le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose de 2 droits d’alerte supplémentaires :
- Le droit d’alerte économique,
- Le droit d’alerte sociale.