Politique de confidentialité
Le site Ensemble Expertises CSE (eecse.com) met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://ensemble-expertises-cse.com. Le site s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sûre : le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; la base juridique du traitement de donnée ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées au site Ensemble Expertises CSE (eecse.com) peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres sites lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
1 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le site Ensemble Expertises CSE (eecse.com) veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En fonction des services déjà présents ou ceux à venir, les données collectées peuvent concerner pour les visiteurs, vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites ; établir des statistiques de fréquentation du site internet eecse.com.
2 – BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
- Les bases juridiques des traitements effectués par eecse.com sont :
Les intérêts légitimes poursuivis par le site eecse.com :Fournir des informations et services personnalisés aux visiteurs du site - Assurer la promotion, la vente et expédition de nos produits
- Étudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services.
- Le consentement des personnes (suivi statistique de consultation)
Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »
3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de eecse.com et ne sont jamais communiquées à des tiers externes ni commercialisées. Les destinataires des données personnelles sont les équipes de eecse.com et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.
4 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
| Formulaire d’abonnement newsletter | Intérêt légitime | Suppression des données personnelles dès l’annulation par l’abonné de son abonnement à la newsletter. |
| Envoi d’informations | Intérêt légitime | Pas de conservation de données personnelles |
| Achat de nos produits | Intérêt légitime | Conservation du formulaire d’achat et des données qu’il contient pendant 2 an. |
| Questions posées par le visiteur du site | Intérêt légitime | Suppression 1 an après la demande |
| Statistiques de fréquentation | Consentement | Anonymes |
5 – DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel
- D’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci
- Du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet
- Du droit de vous opposer au traitement
- D’un droit à la portabilité
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par eecse.com est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé au webmaster ou en adressant un courrier à Ensemble Expertises CSE – 54B, rue Cardinet – 75017 PARIS.
6 – COOKIES
Le site eecse.com peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder.
Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.
7 – LIENS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que ecse.com et que eecse.com n’exploite pas. Le site eecse.com ne peut en aucune manière être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
8 – RESPONSABILITÉ
Le site ecse.com s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Le site ecse.com effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, Le site ecse.com ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.
9 – DISPONIBILITÉ
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Le site ecse.com ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre Le site ecse.com, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs.
Le site ecse.com peut, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le site ecse.com informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le site ecse.com n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
