Intelligence artificielle : quand est-ce que le CSE doit-être consulté ?
Par Jean-François PARIS Tous les secteurs d’activité peuvent être touchés par l’Intelligence Artificielle. Même les entreprises de main d’œuvre comme le nettoyage qui…
-
-
Le rôle du CSE
Par Jean-François PARIS L’origine Le CSE (Comité social et économique) est créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il fusionne plusieurs…
-
Élections professionnelles
Par Jean-François PARIS Élections professionnelles À partir de 11 salariés (en équivalent temps plein), l’employeur doit organiser des élections professionnelles au sein de…
-
Procédures risques graves
Par Jean-François PARIS Vous êtes élus du CSE. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à intervenir en urgence pour mettre en sécurité…
-
Formations obligatoires
Par Jean-François PARIS Formations obligatoires pour les membres du CSE Les ordonnances Macron de 2017 prévoient pour les membres du CSE des formations…
-
Expertises légales
Par Jean-François PARIS La loi prévoit trois consultations obligatoires (articles L2315-87, L2315-88 et L2315-91 du Code du travail), chaque année (sauf négociation), permettant…
-
Assistance juridique
Par Jean-François PARIS Assistance juridique Les élus du CSE ont, du fait de la technicité des dossiers, besoin de réponses personnalisées pour toutes…
-
Convention d’accompagnement
Un service qui s’adresse : Aux sections syndicales au sein d’une entrepriseParticiper aux élections du personnel, négocier un PAP, faire campagne et promouvoir votre…
