Par Jean-François PARIS
Élections professionnelles
À partir de 11 salariés (en équivalent temps plein), l’employeur doit organiser des élections professionnelles au sein de l’entreprise. Cette élection se prépare longtemps à l’avance avec des étapes précises et incontournables pour obtenir le meilleur résultat possible.
La réussite de ce scrutin conditionne votre influence (par le biais de la représentativité) dans l’entreprise et votre participation aux négociations pour la durée du mandat, donc jusqu’aux prochaines élections (en général de 2 à 4 années).
Beaucoup d’employeurs redoutent et peinent à organiser, dans le cadre stricte de la législation, ce type de scrutin. Le calendrier électoral n’est souvent pas respecté ou des irrégularités entachent le vote. Des contestations devant les tribunaux s’en suivent avec des risques d’annulation de l’élection pour reprendre entièrement le processus.
Même si vous n’êtes pas l’organisateur, en tant que candidats, vous devez être capable de vérifier la régularité de l’ensemble des étapes pour éviter toute erreurs ou fraudes et mettre toutes les chances de votre côté. Les compétences à mettre en œuvre sont multiples :
– négociation du Protocole d’Accord Pré-électoral contenant des points juridiques et de calendrier qui conditionnent la validité de l’élection,
– vérification des listes des salariés électeurs et éligibles,
– contrôle de la validité des opérations de vote et du dépouillement,
– contrôle de la validité des résultats.
A ces domaines où les connaissances juridiques sont primordiales, s’ajoute la campagne électorale qui nécessite de savoir conduire des réunions, assurer des relations publiques, rédiger des tracts, etc.
Le risque principal est de ne pas avoir un nombre suffisant de sièges au CSE ou pire, de ne pas être représentatif.
Face à ces enjeux importants, nous assurons votre formation, en amont du processus électoral et votre accompagnement pendant la phase des élections.